Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires en janvier 2020, des obligations strictes s'appliquent aux agences de placement et de recrutement. Cette réglementation vise à encadrer et à sécuriser les relations de travail entre les agences, les travailleurs et les clients.
Qu’est-ce qu’une agence de placement ?
Une entreprise qui, dans le cadre de ses activités, offre des services de placement de personnel dans des organisations. Ainsi, les agences de placement de personnel facilitent l’engagement des professionnels pour des périodes déterminées, tout en s’assurant que les droits de ceux-ci sont respectés.
Les principales obligations des agences
Selon la Loi sur les normes du travail (N-1.1) et le Règlement sur les agences de placement de personnel (N-1.1, r.01), les agences doivent se conformer à des critères spécifiques :
1. Une agence de placement doit détenir un permis de la CNESST.
2. Transparence des contrats : Les contrats doivent être clairs et détailler toutes les informations concernant la rémunération, les responsabilités, et la durée de l'engagement
3. Respect des normes de travail : Les agences doivent veiller à ce que les conditions de travail respectent les normes minimales établies par la Loi sur les normes du travail, telles que les périodes de repos, le salaire minimum, et la rémunération des heures supplémentaires.
Pourquoi ce règlement est important pour l’industrie du yoga ?
L’industrie du yoga est en pleine évolution, et avec elle, les standards professionnels.
Rappelons que chaque situation, chaque contrat est différent et que dans certains cas, ce ne sont pas des travailleurs autonomes que vous engagez, mais bien des salariés.
Dans ce cas, les règles doivent être respectées et ont pour objectifs de :
Protéger les enseignants : En leur garantissant une couverture légale, des conditions de travail transparentes et permet de pratiquer en toute sécurité.
L’esprit de ce règlement permet de :
Assurer la qualité des services : Les clients peuvent être assurés de collaborer avec des professionnels bien formés et correctement rémunérés en fonction de leur parcours de formations et expériences.
Professionnaliser l’industrie : mieux structurer le marché du yoga, avec des enseignants professionnels et des agences qualifiées.
Il est important de se rappeler que d’effectuer du placement de personnel sans permis d’agence est une infraction grave au Québec.
Si vous suspectez que ces pratiques sont courantes, voici vos recours :
- Déposer une plainte auprès de la CNESST. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est responsable de l'application des lois relatives au travail et peut enquêter sur les agences opérant sans permis ou en infraction aux règlements.
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